Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales sont applicables au site Etre Bien au Travail édité par Comundi, société au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.509.626.107, et dont le siège social sis, Immeuble Pleyad 1 - 39 bd Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex. Comundi est une société du Groupe WEKA. Elle sera ci-après désignée, par simplicité, « Etre bien au travail ».

1- Objet et acceptation des conditions générales d'utilisation du site de « Etre bien au travail » et de ses services

L'accès et l'utilisation du site et des services offerts par « Etre bien au travail » sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions générales »). Ces Conditions générales constituent donc un contrat entre « Etre bien au travail » et vous-même, dont les modalités pourront être modifiées par « Etre bien au travail ». Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du site, en cliquant sur le lien : [conditions générales d'utilisation]. Ces Conditions Générales sont réputées être acceptées de plein droit dès lors que vous vous inscrivez à l'un des services proposés par « Etre bien au travail ». Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement par « Etre bien au travail ». Les présentes Conditions générales sont les seules applicables. Aucune tolérance de « Etre bien au travail » ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes conditions.

2- Conditions d'accès aux services

Les services proposés par « Etre bien au travail » sont les suivants :
- Abonnement à la newsletter bimestrielle sur le bien-être au travail
- Abonnement à la newsletter bimestrielle dédiée aux professionnels de la santé au travail
- Abonnement aux offres privilégiées de « Etre bien au travail »
- Accès à des tribunes, réponses d’experts, témoignages, fiches pratiques, dossiers, articles, appels à témoins, sondages sur le bien-être et la santé au travail,
- Possibilité de commenter, transférer et partager des tribunes, réponses d’experts, témoignages, fiches pratiques, dossiers, articles, appels à témoins, sur le bien-être et la santé au travail,
- Accès à des liens vers des programmes de formation professionnelle,
- Accès à des tests.


Les services sont accessibles sur le réseau Internet à l’adresse www.etre-bien-au-travail.fr . « Etre bien au travail » se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès aux services ou à une partie des services, sans que l'indisponibilité des services n'ouvre droit à aucune indemnité. En outre, compte tenu de la nature d'Internet, vous reconnaissez et acceptez que « Etre bien au travail » ne peut être tenu pour responsable de toute interruption ou altération de l'accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par vous, ou de toute autre cause extérieure à « Etre bien au travail ». Tous matériels et logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent exclusivement à votre charge.

2.1 Inscription obligatoire et préalable pour l'accès à certains services, aux newsletters et aux offres privilégiées

Certains services du site « Etre bien au travail » sont accessibles sans qu’il soit besoin d’inscription préalable, notamment
D’autres services nécessitent une inscription obligatoire et préalable en ligne, notamment l’accès à des tribunes, les réponses d’experts, les témoignages, les fiches pratiques, dossiers, articles, appels à témoins, sondages sur le bien-être et la santé au travail ; la possibilité de commenter, transférer et partager des tribunes, réponses d’experts, témoignages, fiches pratiques, dossiers, articles, appels à témoins, sur le bien-être et la santé au travail ; la possibilité de donner son témoignage sur une situation professionnelle qui sera par la suite analysée par un expert ; l’accès à des tests.

En cliquant sur la touche « J'accepte » en bas du formulaire d'inscription, vous pouvez confirmer accepter expressément les présentes Conditions générales. Votre inscription est valable pour l'ensemble des services proposés par le site de « Etre bien au travail ». Les services n’incluent pas automatiquement l'abonnement aux newsletters hebdomadaires de « Etre bien au travail ».

Au moment de votre inscription au site « Etre bien au travail », vous pouvez spécifier expressément votre volonté d’être abonné aux newsletters du site. Le site « Etre bien au travail » diffuse deux newsletters : une newsletter généraliste et une newsletter à destination des professionnels de la Santé au travail. En fonction de vos déclarations, vous serez abonné à une seule ou deux newsletters.

Au moment de votre inscription au site « Etre bien au travail », vous pouvez spécifier expressément votre volonté d’être abonné aux offres privilégiées de « Etre bien au travail ». Les offres privilégiées diffusées par Etre au bien au travail sont des offres de formations professionnelles éligibles au DIF sur des thèmes Management, Développement Personnel et Santé au travail.


La désinscription aux services de « Etre bien au travail » se fait par l’accès de l’internaute à son compte sur le site « Etre bien au travail » ou par l’intermédiaire d’un lien de désinscription affiché sur l’ensemble des newsletters et offres privilégiées.

La désinscription aux offres privilégiées n’induit pas le désabonnement à la newsletter.
Le désabonnement à la newsletter n’induit pas le désabonnement aux offres privilégiées.

2.2 Données d'inscription

Vous vous engagez à fournir lors de votre inscription des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l'accès aux services vous permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d'inscription fournies. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des données d'inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, « Etre bien au travail » serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services.


2.3 Mot de passe

Le mot de passe que vous choisissez lors de l'inscription vous permet d'accéder à l'ensemble des services. Vous vous engagez à ne vous inscrire qu’avec un unique pseudo, email et mot de passe. Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte. Vous vous engagez à informer « Etre bien au travail » immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification. « Etre bien au travail » ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations figurant au présent article.


2.4 Données nominatives et vie privée

Vous acceptez que les données nominatives vous concernant collectées à l'occasion de l'inscription à « Etre bien au travail » soient utilisées par « Etre bien au travail » et ses partenaires, pour la gestion et le fonctionnement des services proposés, et la prospection commerciale.

« Etre bien au travail » accède aux informations personnelles que vous lui communiquez et les utilise à cinq titres :

• pour vous permettre d'accéder aux services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des services,
• personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés dans l’envoi des newsletters,
• pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
• pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de « Etre bien au travail »
• enfin « Etre bien au travail » collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales de la part de « Etre bien au travail », vous pouvez manifester votre souhait en écrivant à « Etre bien au travail », 39 bd Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex ou à cette adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
En application de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées via le site « Etre bien au travail », ainsi que du droit de vous opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à « Etre bien au travail », 39 bd Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex ou à cette adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Le site « Etre bien au travail » est susceptible de comporter des cookies. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de l’accès des utilisateurs aux services. Ils sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l’utilisateur. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.
« Etre bien au travail » garde trace, via ces cookies, des connexions au site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.
Vous pourrez éventuellement recevoir des cookies permanents des annonceurs présents sur le site. « Etre bien au travail » ne contrôle pas ces cookies, qui proviennent de serveurs tiers.
Les données à caractère personnel des utilisateurs pourront, si ce dernier l’a accepté lors de leur collecte, être communiquées à des tiers, partenaires de « Etre bien au travail », y compris pour des utilisations commerciales (envois d’offres, etc.). Si ces tiers sont situés hors de l’Union Européenne, les données de l’Utilisateur ne leur seront transférées que si ces tiers respectent le niveau de protection requis.
Vous aurez la possibilité de vous opposer à tout traitement ou à toute transmission des données vous concernant.
« Etre bien au travail » prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies sur le site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.
Vous pouvez avoir accès à vos données personnelles sur simple demande en utilisant l’adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou écrivant à « Etre bien au travail », 39 bd Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex. Toutefois, cet accès peut vous être refusé dans les cas prévus par la loi.


3- Utilisation des services

3.1 Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser « Etre bien au travail » et ses services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif (c'est le cas lorsque vous abusez de la liberté d'expression qui vous est offerte par « Etre bien au travail »), violent, obscène (lorsque vous diffusez un contenu immoral) ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime (par exemple lorsque vous présentez un crime comme juste), ou encore tout message de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit.

De la même façon, vous vous engagez à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des artistes interprètes et droit des producteurs audiovisuels, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…). En particulier, vous vous interdisez de copier, reproduire, publier ou diffuser, de quelque manière que ce soit, notamment sur un autre site web, l'un des documents, messages, images, photos, ou autres contenus accessibles sur le site, sauf accord exprès et préalable de « Etre bien au travail ». En revanche, vous pouvez réaliser une copie de ces documents sur votre micro-ordinateur, à la condition qu'elle reste réservée à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation de ces documents, et notamment la transmission de copies à des tiers, même à titre gratuit, et leur modification de quelque manière que ce soit, constitue une violation des droits protégeant ces documents ou autres contenus.

Vous vous obligez par ailleurs à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelque nature que ce soit, et notamment l'identité et l'adresse d'autres utilisateurs ou d'autres données personnelles les concernant, auxquelles vous pourriez accéder par l'intermédiaire de « Etre bien au travail » ou de ses services.

Vous vous engagez également à ne vous approprier aucune qualité, attribut, pseudo, email ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à votre identité, à la provenance des messages ou autre contenu que vous diffusez ou transmettez par l'intermédiaire du site « Etre bien au travail », et à ne pas détourner les données ou informations dont vous auriez connaissance, ni à utiliser celles-ci pour porter atteinte à des tiers.

Vous vous engagez à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement à ne pas entraver ou perturber l'accès et le fonctionnement des services proposés par « Etre bien au travail » et des moyens techniques correspondants. Vous vous engagez à prendre toute disposition adéquate relative aux équipements que vous employez pour accéder au site « Etre bien au travail », afin de protéger lesdits équipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. Par équipement, il convient d'entendre notamment, sans que cette liste soit exhaustive : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes, logiciels et données. Vous vous interdisez d'incorporer des documents, logiciels, programmes ou autre information sur le site « Etre bien au travail », susceptibles d'endommager les ordinateurs d'autres Utilisateurs, pouvant permettre l'accès injustifié à d'autres sites internet ou empêchant l'accès au site « Etre bien au travail ». Vous vous obligez enfin à ne pas diffuser par l'intermédiaire des services de « Etre bien au travail » des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de « Etre bien au travail » une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien avec les services proposés par « Etre bien au travail ». Enfin, vous acceptez que certains des contenus que vous souhaitez diffuser dans le cadre de certains services (Témoignages, Commentaires, Avis, Forums, Blogs, etc..) soient, selon le service, soumis soit à l'acceptation préalable de la rédaction du site édité par « Etre bien au travail », soit au contrôle a posteriori par les modérateurs du site, et seront susceptibles d'être supprimés dans la mesure où ils ne seraient pas conformes aux présentes.


3.2 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du site « Etre bien au travail », et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de votre compte. Les contenus créés et diffusés sur le site « Etre bien au travail » par les autres utilisateurs, comme par vous-même, ne reflètent que leurs ou vos opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de « Etre bien au travail ». Par conséquent, « Etre bien au travail » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffusés sur le site « Etre bien au travail » par les utilisateurs et notamment par vous-même. En particulier, l'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire des services de « Etre bien au travail » relève de votre seule responsabilité, et les décisions ou actions que vous seriez amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que la vôtre propre. Vous êtes seul juge de la justesse, de la pertinence et de l'utilité, pour vous, des contenus consultés et vous vous obligez, en conséquence, à user des services de « Etre bien au travail » avec discernement et à supporter les risques en découlant. Vous êtes seul responsable, à l'égard de « Etre bien au travail » et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous sur le site « Etre bien au travail » ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En particulier, vous êtes seul et entièrement responsable des messages, autres textes, images, photos ou autres éléments de contenu que vous créez et/ou diffusez sur du site de « Etre bien au travail » par l'intermédiaire des services et vous garantissez disposer des droits nécessaires à cette diffusion. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à garantir « Etre bien au travail » ainsi que ses sociétés affiliées et ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation relatifs à ces éléments. Vous acceptez de vous soumettre à toute mesure mise en œuvre par « Etre bien au travail » en application du droit en vigueur.


3.3 Prix

L'accès au site « Etre bien au travail » et à ses services est gratuit.


4- Limitations de responsabilité

4.1 Contenus diffusés par « Etre bien au travail » « Etre bien au travail » fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu'il diffuse.

Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponible par l'intermédiaire des services de « Etre bien au travail » n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis, et par conséquent « Etre bien au travail » ne saurait être tenu pour responsable des messages, informations ou contenus qu'il n'a pas directement créés ou produits et notamment de leur authenticité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, « Etre bien au travail » ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre vous-même et un annonceur ou un partenaire de « Etre bien au travail », ne lie que vous-même et cet annonceur ou le partenaire concerné. En conséquence, « Etre bien au travail » ne pourra être lié ou tenu pour responsable, directement ou indirectement, sauf stipulation contraire expresse, par un contrat quelconque entre un annonceur ou un partenaire et vous-même. En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiements ou livraisons quelconques pouvant en résulter n'engagent que vous-même et le partenaire ou annonceur, à l'exclusion totale de « Etre bien au travail » qui ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte ou dommage quels qu'ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires, ou aux conventions et prestations qui en résultent.

4.3 Services de « Etre bien au travail »

« Etre bien au travail » s'engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables.
Les services vous sont fournis en l'état et vous en usez à vos risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.
« Etre bien au travail » ne garantit pas notamment que ces services répondront parfaitement à vos attentes, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
« Etre bien au travail » ne garantit pas non plus que tous services, données, informations ou produits obtenus par vous via les services seront à la hauteur de vos attentes.
« Etre bien au travail » ne pourra être considéré comme responsable d'une quelconque panne, interruption de l'offre commerciale, perte de données, absence de réponse, et plus généralement de tout dommage subi notamment par votre micro-ordinateur et consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services, à l'acquisition, à la réception ou au téléchargement d'informations à l'occasion de l'utilisation des services, ou encore à l'accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers, ou à la modification des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d'utilisation des services.

En conséquence, « Etre bien au travail » ne sera pas responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d'une quelconque perte de données ou d'une atteinte à vos droits, consécutif à l'utilisation des services proposés ou à une visite du site « Etre bien au travail » et qui aurait toute autre cause que la violation par « Etre bien au travail » de ses obligations.


4.4 Espaces publics et moyens de communication

Vous êtes seul responsable du contenu des messages que vous diffusez sur les forums, dans le cadre des ateliers d'écriture, des témoignages, des questions aux experts, des blogs ou d'autres services. N'oubliez pas que ces espaces sont accessibles au public et que, par conséquent, les informations personnelles que vous mentionneriez dans vos messages peuvent être consultées et utilisées par des tiers. « Etre bien au travail » vous conseille vivement, par conséquent, de ne jamais communiquer ou divulguer de telles informations sur ces espaces publics. Vous êtes également informé que l'identité des personnes avec lesquelles vous allez communiquer via les services n'est jamais certaine. Il vous appartient donc de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de vous contacter lors de ces communications. Toute communication par vous d'informations personnelles vous concernant sur les espaces publics proposés par le site « Etre bien au travail » ou via les outils de communication mis à votre disposition sera donc faite sous votre seule et entière responsabilité.


4.5 Liens hypertexte

Le site « Etre bien au travail » ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d'autres sites web. Dans la mesure où le contrôle de ces sites échappe à « Etre bien au travail », ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.


4.6 Sécurité des données

« Etre bien au travail » fait ses meilleurs efforts pour garantir la sécurité des données que vous communiquez à l'occasion de votre inscription ou dans le cadre de l'utilisation des services. « Etre bien au travail » ne peut néanmoins garantir totalement la sécurité des données transmises via Internet en raison de la nature même du réseau. Par conséquent, « Etre bien au travail » ne peut vous assurer que ces données ne seront pas récupérées ou détournées de manière frauduleuse par des tiers. Vous transmettez donc ces données à « Etre bien au travail » à vos propres risques.


5- Propriété intellectuelle

Vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle de « Etre bien au travail » ou de tout tiers, et en particulier les droits des marques et des brevets, droit d'auteur, droit des artistes interprètes et droit des producteurs audiovisuels, le droit des producteurs de bases de données, ainsi que le droit à la vie privée et le droit à l'image des autres utilisateurs, de vos proches et de tout tiers. L'usage des éléments, contenus ou composants des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu'ils soient logiciels ou autre, autorisé par les présentes Conditions, est non exclusif et strictement limité à votre usage personnel et à la durée du présent contrat. Vous ne pouvez transférer à quiconque le droit d'utiliser les services et les éléments protégés qu'ils contiennent, et vous n'êtes pas autorisé à copier et modifier les codes sources des éléments logiciels. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, totalement ou en partie, l'un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des œuvres dérivées à partir de ces éléments. L'usage qui vous est accordé en vertu des présentes Conditions générales n'implique ni ne comprend aucun transfert à votre profit, de quelque nature que ce soit, d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu'il s'agisse du site lui-même, des outils logiciels ou bases de données le composant ou accessibles par son intermédiaire, ou de son contenu. L'ensemble de ces droits reste en effet, sauf accord exprès, particulier et distinct, la propriété exclusive de « Etre bien au travail ». En adressant à « Etre bien au travail » des contenus de toute nature (messages, autres textes, images, dessins, photos, sons, musiques, etc.) en vue d'une diffusion sur l'un des sites ou l'un de ses services, vous conférez à « Etre bien au travail » l'autorisation non exclusive et gratuite de reproduire, représenter et communiquer au public lesdits contenus sur le site « Etre bien au travail » et ses services, sur un site web partenaire ou sur les autres supports édités par le Groupe Reed Business Information. Cette autorisation inclut également le droit de reproduire et communiquer au public tout ou partie des contenus sur d'autres supports (téléphone mobile, Minitel, télévision, radio, presse, affichage), en vue de la promotion du service sur lequel ils ont été publiés par vous. Cette autorisation est conférée à « Etre bien au travail » pour le monde entier et la durée des droits de propriété intellectuelle.


6- Incessibilité

Vous ne pouvez céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes Conditions générales à un tiers, sans en avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable de « Etre bien au travail ».


7 - Notifications

Toute notification faite en vertu des présentes Conditions générales pourra être effectuée par e-mail. Néanmoins, « Etre bien au travail » se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l'utilisateur lors de son inscription.


8- Durée et résiliation / désinscription

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par vous des présentes Conditions générales, lors de votre première visite sur le site de « Etre bien au travail », ou lors de votre inscription à l'un des services proposés par « Etre bien au travail », en cochant la case « J'accepte ». Il pourra être résilié de plein droit par « Etre bien au travail », sous réserve de la notification de cette résiliation avec un préavis de quinze (15) jours, sauf dans les cas particuliers stipulés aux présentes Conditions générales (résiliation immédiate...). Vous pouvez de votre côté résilier à tout moment votre inscription au site/ou services de « Etre bien au travail », en adressant un e-mail formulant votre demande à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en précisant votre pseudo, email et votre mot de passe. Dès la prise en compte de cette résiliation, toutes les données vous concernant seront effacées des bases de données de « Etre bien au travail » et vous n'aurez plus accès aux services du site « Etre bien au travail » réservés aux membres. Le non-respect de votre part des obligations mises à votre charge par les présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate du contrat et l'interdiction corrélative d'utiliser les services de « Etre bien au travail », sur simple notification.

9- Juridiction compétente et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, et tout litige qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable sera de la compétence des Tribunaux français.

10. Configuration informatique minimum
L'utilisateur du site de « Etre bien au travail » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'accès au site « Etre bien au travail » et son utilisation nécessite de disposer de la configuration minimale suivante :
Ce site est optimisé pour une résolution de 1024 X 768, pour les navigateurs Internet Explorer 6 SP 1 et supérieur, Netscape 6 et supérieur, ainsi que Firefox 3.
A cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

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22/06/09

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